Pour apporter une réponse on ne peut plus claire à tous ceux qui se demandent comment seront imposés leurs gains réalisés sur le marché du forex, pour répondre à vos interrogations au sujet des comptes en France ou à l’étranger, j’ai demandé au centre des impôts d’indiquer quelle était la fiscalité des traders forex. Voici donc une copie de leur réponse.
FISCALITE DES TRADERS FOREX (POUR UN PARTICULIER)
– OPERATIONS REALISEES A L’ ETRANGER
Régime fiscal des profits et pertes réalisés sur ce marché
Le profit net réalisé à l’étranger sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou sur des bons d’option est imposé dans les conditions prévues à l’article 120 12° du Code général des impôts, c’est-à-dire au barème progressif de l’IR en ligne 2TS (report de la ligne DL de l’imprimé 2561-BIS);
La perte nette réalisée à l’étranger sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou des bons d’option est imputable exclusivement sur des profits de même nature (celles réalisées conformément à l’article 120 12° du CGI) au cours de la même année ou des six années suivantes en application de l’article 156 6° du CGI.
Le suivi des imputation (report de la ligne DM de l’imprimé 2561-BIS) doit être fait sur papier libre sans mention sur l’imprimé °2074.
– OPERATIONS REALISEES EN FRANCE
Régime fiscal des profits et pertes réalisés sur ce marché
Le profit net réalisé en France sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou sur des bons d’option est imposé dans les conditions prévues à l’article 150 decies du Code général des impôts, c’est-à-dire au barème proportionnel de l’IR à 24% en ligne 3VG (report de la ligne DJ de l’imprimé 2561-BIS)
Taux de 24 % applicable en 2012 auquel se substitue l’imposition au barème IR à compter du 01/01/2013.
Le profit est compensable avec des moins-values de même nature ou des moins-values de cessions de valeurs mobilières (si le seuil des cessions de valeurs mobilières est franchi) ;
La perte nette réalisée en France sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou des bons d’option est imputable sur des profits de même nature (celles réalisées conformément à l’article 150 decies du CGI) au cours de la même année ou des plus-values de cessions de valeurs
mobilières (si le seuil des cessions de valeurs mobilières est franchi), à défaut la perte est reportable pendant les dix années suivantes en ligne 3VH.
– Détermination du profit ou de la perte nette réalisée
Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte correspond à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement.
II.FISCALITE DES TRADERS FOREX POUR UNE ENTREPRISE
Les produits et charges qui se rapportent à des biens inscrits au bilan mais non utilisés pour l’exe rcice de l’activité professionnelle sont écartés pour la détermination du bénéfice imposable de l’exploitant individuel .
Le bénéfice net est ainsi déterminé du montant des produits qui ne proviennent pas de l’activité exercée à titre professionnel et augmenté du montant des charges déductibles qui ne sont pas nécessitées par l’exercice d’une telle activité .
Ce dispositif concerne également les biens purement patrimoniaux tels que des immeubles de rapport ou des valeurs mobilières sans lien avec l’exercice de l’activité professionnelle .
Ce principe d’imposition séparé ne s’applique pas dans les cas suivants :
– les revenus en cause sont issus d’activités agricoles ou non commerciales accessoires
– les produits ne provenant pas de l’exercice de l’activité exercée à titre professionnel n’excédent pas 5 % de l’ensemble des produits de l’exercice .
Je vous invite à consulter
l’article 155 II et III du code Général des Impôts pour plus d’informations .
