Fiscalité des gains du Forex

La fiscalité française, quel merveilleux labyrinthe… 🙂

C’est bien beau de gagner de l’argent avec le trading, mais à moins que vous soyez réfugié dans un paradis fiscal, il va falloir mettre la main à la poche et parfois reverser à l’Etat une part parfois conséquente de vos plus-values…

La fiscalité des gains du forex

J’ai copié la réponse du centre des impôts de Lyon donc ma source est on ne peut plus fiable! Veillez tout de même à vous tenir au courant des changements. Cet article ne s’adresse bien entendu pas aux détenteurs d’un PEA mais à ceux qui disposent d’un compte titre, compte forex, compte de produits dérivés autres… Je n’irai pas jusqu’à dire qu’après avoir lu cet article le remplissage de votre déclaration sera un plaisir, mais il sera certainement plus facile!

 

Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Impôts.Gouv

1.- Opérations réalisées à l’étranger

Le profit net réalisé à l’étranger sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou sur des bons d’option est imposé dans les conditions prévues à l’article 120 12° du code général des impôts, c’est-à-dire au barème progressif de l’IR, en ligne 2TS de la déclaration 2042 (par report de la ligne DL de l’imprimé 2561-BIS).

La perte nette réalisée à l’étranger sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou des bons d’option est imputable exclusivement sur des profits de même nature (celles réalisées conformément à l’article 120 12° du CGI) au cours de la même année ou des six années suivantes en application de l’article 156 6° du CGI. Le suivi des imputation (report de la ligne DM de l’imprimé 2561-BIS) doit être fait sur papier libre sans mention sur l’imprimé 2074.

2.- Opérations réalisées en France

Le profit net réalisé en France sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou sur des bons d’option est imposé dans les conditions prévues à l’article 150 decies du code général des impôts, c’est-à-dire au barème proportionnel de l’IR à 19%, en ligne 3VG de la déclaration 2042 (par report de la ligne DJ de l’imprimé 2561-BIS) dès le premier euro (pas de notion de seuil de cession de valeurs mobilières) ; le profit est compensable avec des moins-values de même nature ou des moins-values de cessions de valeurs mobilières (si le seuil des cessions de valeurs mobilières est franchi).

La perte nette réalisée en France sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou des bons d’option est imputable sur des profits de même nature (celles réalisées conformément à l’article 150 decies du code général des impôts) au cours de la même année ou des plus-values de cessions de valeurs mobilières (si le seuil des cessions de valeurs mobilières est franchi), à défaut la perte est reportable pendant les dix années suivantes en ligne 3VH de la déclaration 2042

3.- Détermination du profit ou de la perte nette réalisée

Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte correspond à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement.

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Votre demande :
Bonjour, 
je me permets de vous contacter car je m’interrogeais sur l’imposition des plus 
values résultant du Forex, et j’aimerais savoir dans quelle limite il est 
possible d’imputer les moins values d’une année sur l’autre. Dans quelle partie 
de la déclaration faut-il les indiquer?

Pour résumer :

-les pertes peuvent être reportées sur les 10 prochaines années.

-le taux d’imposition est en 2012, sur les revenus de 2011, de 19% mais il faut ajouter les prélèvements sociaux (prélevés à la source ou imposés séparément selon votre situation particulière) de 13,5%.

-Ligne à remplir : 3VG et 3VH de cotre imprimé 2042 (déclaration « de base »).

-Pour calculer votre plus/moins value : gain ou perte REALISE uniquement, les gains ou pertes POTENTIELS ne sont pas comptabilisés.

-Un petit conseil en plus: gardez une preuve de ce que vous avancez, téléchargez votre relevé sur le site de votre courtier s’il vous donne cette possibilité.

2 réflexions sur « Fiscalité des gains du Forex »

  1. Bonjour,
    pv réalisées à l’étranger ok c’est du barème progressif.
    Pour les pv réalisées en France il est possible aussi de choisir le barème progressif qui présente l’avantage de pouvoir déduire ses frais ce qui n’est plus possible avec le forfait.

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